ACCUEIL / CONFIDENTIALITÉ
Vos données, vos droits
Politique de confidentialité
Ce que nous collectons via ce site, pourquoi, combien de temps, et comment exercer vos droits. Sans jargon, sans surprise.
1. Qui est responsable de vos données ?
Le responsable du traitement est NETSOLUCE INFORMATIQUE, SARL au capital de 7 500 €, 83 Grande Rue, 25400 Audincourt — RCS Belfort 505 189 662. Un délégué à la protection des données (DPO) a été nommé : Christophe Jaccachoury, joignable à info@netsoluce.com ou par courrier à l'adresse du siège.
2. Quelles données collectons-nous ?
Sur ce site, nous collectons les données que vous nous transmettez via les formulaires de contact et d'urgence : société, nom, fonction, adresse email, numéro de téléphone et contenu de votre message. Avec votre accord (bouton « Je suis d'accord » du bandeau), la navigation fait l'objet d'une mesure d'audience par Google Analytics ; sans accord, aucune mesure n'a lieu (voir la section 7).
3. Pourquoi, et sur quelle base légale ?
- Répondre à votre demande (contact, demande d'audit, alerte cyber) — exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande ;
- Assurer le suivi de la relation commerciale dans notre outil de gestion interne — intérêt légitime de l'entreprise ;
- Traiter une alerte d'urgence transmise via le formulaire dédié : elle déclenche une notification immédiate à notre équipe, dirigeant compris — exécution de mesures précontractuelles.
Aucune de vos données n'est vendue ni louée, et Netsoluce ne les utilise pas à des fins publicitaires.
4. Qui accède à vos données ?
Vos données sont accessibles à l'équipe Netsoluce chargée de traiter votre demande. Elles sont hébergées avec notre outil de gestion sur la plateforme Odoo.sh (Odoo S.A.), dans l'Union européenne. Dans le cadre de l'exécution de nos prestations, certaines données peuvent être traitées par les prestataires listés à l'article 7 de nos conditions générales, tous soumis à des engagements de conformité RGPD.
5. Combien de temps les conservons-nous ?
Les données liées à une demande de contact sont conservées au maximum 3 ans après notre dernier échange. Si vous devenez client, elles sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées selon les durées légales applicables (notamment comptables).
6. Quels sont vos droits ?
Conformément aux articles 12 à 22 du RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Pour les exercer : info@netsoluce.com ou courrier au siège. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr).
7. Cookies
Ce site dépose des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement, exemptés de consentement au sens des lignes directrices de la CNIL : session_id (session de navigation, 7 jours), frontend_lang (langue, 1 an), tz (fuseau horaire, le temps de la visite) et website_cookies_bar (mémorisation de votre choix, jusqu'à 400 jours), tous émis par le site lui-même.
Avec votre accord uniquement — bouton « Je suis d'accord » du bandeau —, il utilise Google Analytics (identifiant G-YQ072LH809), par l'intégration native de la plateforme Odoo, pour mesurer l'audience et le suivi des prises de contact ; Google dépose alors les cookies _ga et _ga_YQ072LH809 (jusqu'à 400 jours) et ces données peuvent être transférées vers les États-Unis dans le cadre fixé par Google. Ce consentement, tel que le gère la plateforme, accorde à Google la mesure d'audience mais aussi les signaux publicitaires (ad_storage), alors que ce site n'affiche aucune publicité.
Le choix « Que les essentiels » n'empêche pas de naviguer : aucun cookie Google n'est alors déposé. Vous pouvez modifier ou retirer votre accord à tout moment depuis notre politique de cookies (bouton « Afficher la barre de cookies »), qui détaille chaque cookie mesuré, ou en supprimant les cookies du site dans votre navigateur.
8. Sécurité
La sécurité des données est notre métier : échanges chiffrés (TLS), hébergement dans l'Union européenne, accès restreints et tracés, sauvegardes régulières. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits, nous vous en informerons et notifierons la CNIL dans les délais légaux.