Politique de confidentialité

1. Qui est responsable de vos données ?

Le responsable du traitement est NETSOLUCE INFORMATIQUE, SARL au capital de 7 500 €, 83 Grande Rue, 25400 Audincourt — RCS Belfort 505 189 662. Un délégué à la protection des données (DPO) a été nommé : Christophe Jaccachoury, joignable à info@netsoluce.com ou par courrier à l'adresse du siège.

2. Quelles données collectons-nous ?

Sur ce site, nous collectons uniquement les données que vous nous transmettez via les formulaires de contact et d'urgence : société, nom, fonction, adresse email, numéro de téléphone et contenu de votre message. La navigation sur le site ne fait l'objet d'aucun traçage publicitaire.

3. Pourquoi, et sur quelle base légale ?

• Répondre à votre demande (contact, demande d'audit, alerte cyber) — exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande ;
• Assurer le suivi de la relation commerciale dans notre outil de gestion interne — intérêt légitime de l'entreprise ;
• Traiter une alerte d'urgence transmise via le formulaire dédié : elle déclenche une notification immédiate à notre équipe, dirigeant compris — exécution de mesures précontractuelles.

Aucune de vos données n'est vendue, louée ni utilisée à des fins publicitaires.

4. Qui accède à vos données ?

Vos données sont accessibles à l'équipe Netsoluce chargée de traiter votre demande. Elles sont hébergées avec notre outil de gestion sur la plateforme Odoo.sh (Odoo S.A.), dans l'Union européenne. Dans le cadre de l'exécution de nos prestations, certaines données peuvent être traitées par les prestataires listés à l'article 7 de nos conditions générales, tous soumis à des engagements de conformité RGPD.

5. Combien de temps les conservons-nous ?

Les données liées à une demande de contact sont conservées au maximum 3 ans après notre dernier échange. Si vous devenez client, elles sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées selon les durées légales applicables (notamment comptables).

6. Quels sont vos droits ?

Conformément aux articles 12 à 22 du RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Pour les exercer : info@netsoluce.com ou courrier au siège. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr).

7. Cookies

Ce site n'utilise que des cookies techniques strictement nécessaires à son fonctionnement (session de navigation). Ils sont exemptés de consentement au sens des lignes directrices de la CNIL. Aucun cookie publicitaire ni de mesure d'audience n'est déposé à ce jour ; si cela devait évoluer, un dispositif de consentement serait mis en place au préalable.

8. Sécurité

La sécurité des données est notre métier : échanges chiffrés (TLS), hébergement dans l'Union européenne, accès restreints et tracés, sauvegardes régulières. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits, nous vous en informerons et notifierons la CNIL dans les délais légaux.